Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères
Personnes étrangères

Elections communales

Conditions de vote pour les étrangersCitoyen.nes UECitoyen.nes hors UE

Aux élections communales, les personnes étrangères peuvent voter si elles réunissent les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans le jour des élections
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être domicilié dans une Commune belge
  • être inscrit sur les listes des électeurs
  • conditions spécifiques pour les ressortissants de pays tiers (hors Union européenne): au moment de l’introduction de la demande d’inscription, avoir sa résidence principale (séjour légal) depuis 5 ans, de manière ininterrompue.

Pour vous inscrire sur les listes des électeurs, vous devez :

ℹ +d’infos sur le site des élections : Électeur étranger – 13 octobre 2024 (wallonie.be)

Les ressortissants de pays tiers (hors Union européenne) devront signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Pour vous inscrire sur les listes des électeurs, vous devez :
– vous rendre dans le service population de votre Administration communale pour demander un formulaire que vous devrez remplir et remettre avant la date limite fixée avant chaque élection communale.
– vous inscrire via le site des élections: https://elections.fgov.be/electeurs/comment-sinscrire 
ou via le formulaire (word).
– +d’infos sur le site des élections : Électeur étranger – 13 octobre 2024 (wallonie.be)

Une fois que vous êtes inscrit, vous ne devez plus vous inscrire aux élections suivantes mais vous serez dans l’obligation de voter.

Seuls les Belges et les ressortissants de pays de l’Union européenne peuvent se présenter comme candidat aux élections communales, afin d’être élus comme conseiller communal voire échevin ou président de CPAS.

  • Passeport de l’électeur

Les Centres régionaux d’intégration ont collaboré à l’élaboration d’un Passeport de l’électeur, pour sensibiliser à l’importance du vote en tant qu’acte citoyen, pour connaître le système de vote, les conditions pour pouvoir voter, etc.

👉 👉 ℹUn passeport disponible en plusieurs langues: découvrez-les en cliquant ici : Passeports de l’électeur

Seuls les Belges et les ressortissants de pays de l’Union européenne peuvent se présenter comme candidat aux élections communales, afin d’être élus comme conseiller communal voire échevin ou président de CPAS.

  • Des questions ?

Portail des élections communales
et provinciales du 13 octobre 2024
Tél. : 1718 (appel gratuit)
E-mail : elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Site : http://electionslocales.wallonie.be/