Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères
Professionnels

Parcours d’intégration

Le décret du 28 avril 2016, entré en vigueur le 19 mai 2016,  instaure le parcours d’intégration pour les primo-arrivants, dans lequel les Centres régionaux d’intégration jouent un rôle important.

Pour qui ?

Ce parcours est ouvert à tout le monde mais est obligatoire pour les primo-arrivants. La Wallonie définit les primo-arrivants comme les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille.

Par membres de la famille on entend :

  • le conjoint
  • le partenaire avec lequel le citoyen de l’Union, de l’EEE ou de la Suisse a contracté un partenariat enregistré, si, conformément à la législation de l’Etat d’accueil, les partenariats enregistrés sont équivalents au mariage, et dans le respect des conditions prévues par la législation pertinente de l’Etat d’accueil
  • les descendants directs qui sont âgés de moins de vingt-et-un ans ou qui sont à charge, et les descendants directs du conjoint ou du partenaire
  • les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou du partenaire.

Certaines personnes, qui correspondent à la définition de primo-arrivant, sont cependant dispensées :

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  • les personnes ayant déjà obtenu l’attestation dans une autre communauté ou région du pays. Les personnes ayant déjà suivi le module d’accueil en Flandre ou à Bruxelles et qui disposent d’une attestation ne seront pas soumises à l’obligation de suivre le parcours en Wallonie. Si elles n’ont pas achevé le module d’accueil en Flandre ou à Bruxelles et qu’elles ne disposent d’aucune attestation, elles devront suivre le module d’accueil en Wallonie.
  • les personnes présentant un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre un parcours d’accueil (maladie ou handicap).
  • les personnes ayant obtenu un certificat ou un diplôme de l’enseignement belge. Les personnes venant en Belgique pour suivre des études et n’ayant pas encore obtenu de diplôme ne sont pas visées par cette dispense.
  • les personnes de moins de 18 ans et de 65 ans plus.
  • les personnes exerçant une activité professionnelle au minimum à mi-temps pendant une période de plus de trois mois.
  • les ressortissants d’États ayant conclu des conventions d’association avec l’UE sont également dispensés (pour le moment, les Turcs sont concernés).
  • les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les personnes bénéficiant d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat et les enseignants collaborant  au sein d’une institution d’enseignement supérieur reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Un parcours en 4 axes

Lorsque le primo-arrivant se rendra à la Commune pour commander son titre de séjour de plus de 3 mois, il sera orienté vers le bureau d’accueil du Centre Régional d’Intégration compétent pour la région concernée et devra s’y rendre dans les 3 mois qui suivent son inscription.

La personne primo-arrivante a l’obligation de suivre les 4 axes du parcours (sauf exceptions).

Ces 4 axes sont :

1. Un module d’accueil comprenant :
  • Un bilan social: c’est un entretien individuel visant à identifier les besoins du primo-arrivant sur la base de ses compétences et expériences personnelles (professionnelles, langue française, logement, santé, éducation…)
  • Une information sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique.
  • Une aide ou une orientation vers les services d’aide à l’accomplissement des démarches administratives.
  • Un test d’évaluation du niveau de français.

C’est le Centre régional d’intégration qui assure le module d’accueil.

Le primo-arrivant  devra signer une convention avec le CIMB concernant les autres axes du parcours.

Pour les personnes ayant des difficultés en français, le CIMB fait appel à un interprète.

2. Une formation à la langue française

La formation à la langue française sera intégrée à la convention en fonction de l’analyse des besoins réalisée dans le bilan social.

Elle comportera un minimum de 400 heures et se fera en maximum 16 mois.

Elle sera dispensée au sein d’organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, de pouvoirs publics ou d’organismes reconnus par les pouvoirs publics.
Par « organismes reconnus par les pouvoirs publics », on entend :
→    les établissements d’enseignement de promotion sociale, les établissements d’enseignement supérieur et universités en Communauté française
→    les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française
→    l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Centres d’insertion socioprofessionnelle
→    les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités.

3. Une formation à la citoyenneté

La formation à la citoyenneté abordera, au minimum, les thématiques suivantes: statuts de séjour en Belgique, logement, santé, enseignement, sécurité sociale, impôts, assurances, institutions belges et internationales, vie quotidienne, égalité des chances et des genres.

Elle devra durer un minimum de 60h et se dérouler en maximum 4 mois.

Elle sera dispensée au sein d’organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, de pouvoirs publics ou d’organismes reconnus par les pouvoirs publics.
Par « organismes reconnus par les pouvoirs publics », on entend :
→    les établissements d’enseignement de promotion sociale en Communauté française
→    les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française
→    les Centres d’Insertion Socioprofessionnelle
→    les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique ont le Gouvernement détermine les modalités.

4. Une orientation socioprofessionnelle

Cette séance, de minimum 4h, sera intégrée à la convention en fonction de l’analyse des besoins réalisée dans le bilan social.

L’orientation sera faite par:
→    les Centres d’insertion socioprofessionnelle
→    les Missions régionales pour l’emploi
→    l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Cités des métiers, les Carrefours Emploi Formation Orientation
→    les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités

Un entretien d’évaluation semestriel sera prévu avec le primo-arrivant.

Il devra obtenir l’attestation de fréquentation du parcours d’intégration dans un délai de 18 mois à dater de la commande du titre de séjour de plus de trois mois à la Commune.

Le décret prévoit que les CPAS desquels émargent les primo-arrivants seront avertis par le Centre régional d’intégration du suivi du parcours.

Où se rendre ?

Les entretiens se font obligatoirement sur rendez-vous et sont à prendre au numéro de téléphone suivant : 065 61 18 53.

Pour connaître l’adresse du bureau d’accueil le plus proche de chez vous, cliquez sur l’image ci-dessous:

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