Parcours d’intégration

• les personnes ayant déjà obtenu l’attestation de fréquentation du parcours d’intégration dans une autre communauté ou région du pays. Les personnes ayant déjà suivi le parcours d’intégration en Flandre ou à Bruxelles et qui disposent d’une attestation ne seront pas soumises à l’obligation de suivre le parcours en Wallonie. Si elles n’ont pas achevé le parcours d’intégration en Flandre ou à Bruxelles et qu’elles ne disposent d’aucune attestation, elles devront suivre le parcours d’intégration en Wallonie.
• les personnes présentant un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre un parcours d’intégration en raison d’une maladie ou d’un handicap sévère.
• les personnes ayant obtenu un certificat ou un diplôme de l’enseignement belge. Les personnes venant en Belgique pour suivre des études et n’ayant pas encore obtenu de diplôme ne sont pas visées par cette dispense.
• les personnes de moins de 18 ans et de 65 ans plus.
• les personnes exerçant une activité professionnelle au minimum à mi-temps pendant une période continue de plus de trois mois. La preuve se fait par toute voie de droit.
• Les ressortissants des pays tiers ayant conclu des accords d’association avec l’UE. Sont concernés les ressortissants turcs en raison d’une clause de standstill particulière se trouvant dans l’accord d’association conclu entre la Turquie et l’UE.
• les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les personnes bénéficiant d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat et les enseignants collaborant  au sein d’une institution d’enseignement supérieur reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles.

• Un bilan social : c’est un entretien individuel visant à identifier les besoins du primo-arrivant sur la base de ses compétences et expériences personnelles (professionnelles, langue française, logement, santé, éducation…)
• Une information sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique.
• Une aide ou une orientation vers les services d’aide à l’accomplissement des démarches administratives.
• Un test d’évaluation du niveau de français.

C’est le Centre régional d’intégration qui assure le module d’accueil.

Le primo-arrivant  devra signer une convention avec le CIMB comportant un suivi individualisé et une formation à la citoyenneté. La formation à la langue française et l’orientation socio-professionnelle seront intégrées en fonction de l’analyse des besoins réalisée dans le bilan social.

Pour les personnes ayant des difficultés en français, le CIMB fait appel à un interprète.

La formation à la langue française sera intégrée à la convention en fonction de l’analyse des besoins réalisée dans le bilan social.

Elle comportera un minimum de 400 heures et se fera en maximum 16 mois.

Elle sera dispensée au sein d’organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, de pouvoirs publics ou d’organismes reconnus par les pouvoirs publics.
Par « organismes reconnus par les pouvoirs publics », on entend :
→    les établissements d’enseignement de promotion sociale, les établissements d’enseignement supérieur et universités en Communauté française
→    les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française
→    l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Centres d’insertion socioprofessionnelle
→    les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités.

La formation à la citoyenneté abordera, au minimum, les thématiques suivantes : statuts de séjour en Belgique, logement, santé, enseignement, sécurité sociale, impôts, assurances, institutions belges et internationales, vie quotidienne, égalité des chances et des genres.

Elle devra durer un minimum de 60h et se dérouler en maximum 4 mois.

Elle sera dispensée au sein d’organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, de pouvoirs publics ou d’organismes reconnus par les pouvoirs publics.
Par « organismes reconnus par les pouvoirs publics », on entend :
→    les établissements d’enseignement de promotion sociale en Communauté française
→    les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française
→    les Centres d’Insertion Socioprofessionnelle
→    les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique ont le Gouvernement détermine les modalités.

Cette séance, de minimum 4h, sera intégrée à la convention en fonction de l’analyse des besoins réalisée dans le bilan social.

L’orientation sera faite par:
→    le Forem et le Centres Régionaux d’intégration
→    les Centres d’insertion socioprofessionnelle
→    les Missions régionales pour l’emploi
→    l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (Forem, les Cités des métiers, les Carrefours Emploi Formation Orientation
→    les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités
→    les centres dont les modalités de collaboration sont fixées dans une convention de partenariat.