Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Personnes étrangères

Quid de l’asile?

Si vous souhaitez des explications sur le droit d’asile, en général, cliquez ici

Les citoyens de l’Union européenne ont-ils le droit de demander l’asile dans un autre Etat membre ?

La question se pose principalement pour les Roms ressortissants de pays d’Europe centrale et de l’est et qui y subissent des discriminations.

Selon le protocole dit « Aznar » (protocole additionnel au traité d’Amsterdam de 1997), en théorie, les citoyens européens ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié dans un autre Etat membre car les Etats membres de l’UE se considèrent entre eux comme des pays d’origine sûrs (sauf exceptions limitatives).

La Belgique n’a pas ratifié ce protocole et reçoit les demandes d’asile des citoyens européens mais elles ont très peu de chances d’aboutir.

Pour plus d’informations sur ce protocole sur le droit d’asile pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2004:310:0362:0363:FR:PDF