Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Personnes étrangères

Asile et protection subsidiaire

L’asile et la protection subsidiaire

L'asile
La protection subsidiaire

Pour plus d’informations sur l’asile et la protection subsidiaire, consultez le site de l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE)

Qu'est-ce qu'un apatride ?
Un apatride est personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de la législation en vigueur sur son territoire, ou une personne dont la nationalité n’est pas déterminée.

C’est le Tribunal de Première Instance qui est compétent pour constater le statut d’apatride d’une personne.

Attention : une personne reconnue comme apatride n’a pas automatiquement un titre de séjour. Si une personne est reconnue apatride mais qu’elle n’a aucun titre de séjour, elle doit introduire une demande de séjour pour circonstances exceptionnelles (9bis).     

Pour plus d’informations sur l’asile et la protection subsidiaire, les procédures pour introduire une demande et les droits des demandeurs d’asile, consultez le site de l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/apatridie