Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Personnes étrangères

Types de contrats en fonction de la durée

  • Contrat à Durée indéterminée
    En Belgique, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l’employeur et le salarié, sans limitation de durée.
  • Contrat à Durée déterminée
    Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD)  est aussi un contrat passé entre deux personnes : l’employeur et le salarié.Ce contrat mentionne une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties. Ce type de contrat doit obligatoirement être écrit et être signé avant l’entrée en service.Parmi les spécificités de ce type de contrat, certains points peuvent être mis en avant :
  • Si la date de fin du contrat n’est pas mentionnée, le contrat est automatiquement considéré comme étant à durée indéterminée.
  • Normalement, il n’est pas possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs sans interruption entre eux.
    • La conclusion de contrats à durée déterminée successifs n’est permise qu’aux conditions suivantes :
      • il faut que l’employeur démontre que ce type de contrat est justifié par des motifs légitimes (par exemple pour des contrats de recherche scientifique subventionnés ou pour des spectacles).
      • on ne peut conclure que quatre contrats successifs, pour autant que la durée de chacun d’entre eux ne soit pas inférieure à trois mois et que leur durée totale ne dépasse pas deux ans.
      • avec l’accord préalable du Contrôle de lois sociales, on peut conclure des contrats successifs, d’au moins six mois chacun. La durée totale de ces contrats ne peut dépasser trois ans.
  • Travail intérimaire
    Le travail intérimaire peut être défini comme une forme de travail temporaire. Ce travail est effectué par un travailleur (l’intérimaire) pour le compte d’un employeur (l’entreprise de travail intérimaire) auprès d’un tiers (le client-utilisateur). L’entreprise de travail intérimaire reste l’unique employeur de l’intérimaire. Néanmoins, c’est  le client-utilisateur qui donne au travailleur intérimaire les consignes relatives à l’exécution du travail ou le respect de la réglementation du travail. Le travailleur intérimaire doit donc respecter les règles en vigueur dans l’entreprise.
  • Travail saisonnier
    Il s’agit de travailleurs manuels occupés dans les domaines suivants :
  • entreprises horticoles (à l’exception des employeurs dont l’activité consiste en l’implantation et l’entretien des parcs et jardins) : maximum 65 jours par année civile ;
  • agriculture (pour autant que le travailleur soit uniquement employé sur les terrains propres de l’employeur) : maximum 30 jours par année civile ;
  • travail intérimaire (pour autant que les travailleurs intérimaires soient occupés par un utilisateur dans un des secteurs repris ci-dessus) : les travailleurs ne peuvent pas dépasser le nombre de jours fixés pour le secteur concerné.