Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Personnes étrangères

Le travail au noir et ses conséquences

Le travail non déclaré est régulièrement appelé « travail au noir ». Ce type de travail est considéré comme une fraude sociale. Celle-ci  a des conséquences néfastes pour le marché (concurrence déloyale) et pour l’Etat (donc la collectivité), qui subit d’importantes pertes de rentrées fiscales et sociales.

Risques et sanctions pour les travailleurs

Les travailleurs au noir ne bénéficient d’aucune protection sociale (notamment en matière d’accidents du travail – néanmoins, l’employeur est tenu de contracter une assurance pour les éventuels accidents et si ce n’est pas le cas, il existe un Fonds pour accidents du travail, de maladie ou de pension).

Ces employeurs ne respectent généralement pas les conditions légales de travail. Donc, les conditions de travail sont plus dangereuses.

Ces travailleurs peuvent aussi être sanctionnés : remboursement d’allocations sociales (chômage, pension, indemnités maladie-invalidité), amendes ou encore exclusion (temporaire ou définitive) du chômage.

De plus, les travailleurs étrangers risquent de perdre leur titre de séjour.

 

Sanctions pour les employeurs

Les personnes ou les entreprises qui emploient des travailleurs non déclarés risquent de lourdes amendes, voire des peines de prison.

Plus de renseignements sur le Portail belgium.be :

http://www.belgium.be/fr/emploi/contrats_de_travail/types_de_contrats/travail_non_declare/