Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Personnes étrangères

Indépendant

Informations générales

À la différence des salariés, l’indépendant n’est pas lié à un employeur via un contrat de travail. Il  est  son propre patron.

Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Concrètement,  il doit donc veiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations.

Il est possible d’exercer une profession d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, lorsque l’activité principale est salariée. Il existe de nombreuses démarches à faire. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès d’un guichet d’entreprise. Vous trouverez  la liste des guichets d’entreprise agréés sur le site du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie :

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/#Liste  

 

L’activité d’indépendant peut s’exercer :

  • soit en tant que personne physique;
  • soit en tant que personne morale: constitution d’une société dotée de personnalité juridique propre.

S’installer en tant que personne morale ou en tant que personne physique a des implications différentes (séparation des biens privés et ceux de la société dans un cas mais pas dans l’autre, formalités différentes, etc.). Renseignez-vous auprès d’un guichet d’entreprise.

 

A savoir également, certains métiers ont besoin d’un « Accès à la profession ». Pour plus de renseignements sur l’accès à la profession, consultez le site du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie:

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Conditions/#.VBlIEBb9VZw

 

Plusieurs opérateurs peuvent vous accompagner dans la création d’activités :

  • des guichets d’entreprises qui exercent les tâches de guichets uniques. Vous pouvez faire une demande à un guichet unique pour tout permis ou autorisation dont vous avez besoin, ou directement à l’instance compétente. Le guichet unique vous demandera des frais pour cela ;
  • des opérateurs qui aident à la création et au développement d’entreprises à travers divers outils d’accompagnement : couveuses d’entreprises, coopératives d’activités, incubateurs.

 

Plus d’informations sur la création d’une entreprise, consultez le site du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie  (http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/#.VIlgGzGG9z4) et le Portail Wallonie.be « Infos entreprises » (http://www.infos-entreprises.be/fr).

 

Formalités supplémentaires en tant que personne étrangère

Pour vous installer comme indépendant en Belgique en tant qu’étranger (en tant que personne physique ou mandataire d’une société ou d’une association), vous devez avant obtenir une carte professionnelle :

  • si vous n’avez pas la nationalité belge ;

ou

  • si vous n’avez pas la nationalité d’un des Etats membres de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Lichtenstein) ;

ou

  • si vous n’avez pas la nationalité suisse ;

ou

 

Vous devez introduire votre demande de carte professionnelle :

  • auprès du poste diplomatique ou consulaire belge de votre pays de résidence, si vous vivez à l’étranger ;
  • auprès d’un guichet d’entreprises agréé, si vous disposez d’une « attestation d’immatriculation modèle A « ou d’un « certificat d’inscription au registre des étrangers », en ordre de validité (sauf exceptions).

 

Pour plus d’informations sur la carte professionnelle, consultez le Portail wallon de l’Emploi et de la Formation professionnelle :

http://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/carte-professionnelle.html