Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Personnes étrangères

Elections communales

Aux élections communales, les personnes étrangères peuvent voter si elles réunissent les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans le jour des élections
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être domicilié dans une Commune belge
  • être inscrit sur les listes des électeurs
  • conditions spécifiques pour les ressortissants de pays tiers (hors Union européenne): au moment de l’introduction de la demande d’inscription, avoir sa résidence principale (séjour légal) depuis 5 ans, de manière ininterrompue.

Pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne : il n’y a pas d’autre condition particulière.

Pour vous inscrire sur les listes des électeurs, vous devez vous rendre dans le service population de votre Administration communale pour demander un formulaire que vous devrez remplir et remettre avant la date limite fixée avant chaque élection communale.

Les ressortissants de pays tiers (hors Union européenne) devront signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Une fois que vous êtes inscrit, vous ne devez plus vous inscrire aux élections suivantes mais vous serez dans l’obligation de voter.

Seuls les Belges et les ressortissants de pays de l’Union européenne peuvent se présenter comme candidat aux élections communales, afin d’être élus comme conseiller communal voire échevin ou président de CPAS.