Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre Interculturel de Mons et du Borinage
Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères
Personnes étrangères

Faire valoir vos droits

De nombreux organismes et associations proposent un accompagnement juridique :

  • Dans la région de Mons et du Borinage : les membres du réseau Initiatives pour les Droits des Etrangers (IDE) offrent, entre autres, un accompagnement socio-juridique ou psychologique. Pour accéder au site du Réseau IDE et trouver les coordonnées de tous les organismes qui en font partie, cliquez ici.
  • La Plate-forme pour l’interculturalité à Tournai organise des permanences avec des avocats spécialisés en droit des étrangers le dernier vendredi du mois de 13h à 15h à la Maison internationale (Quai des Salines 11 à Tournai). Infos  : 0490/390.600 – bienvenueatournai@gmail.com
  • En matière de discrimination, vous pouvez faire appel à l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, Unia ou le MRAX (voir notre rubrique « lutte contre les discriminations »).
  • Si vous avez besoin d’un avocat, vous pouvez consulter le site du Barreau de Mons et celui de Tournai, qui proposent un moteur de recherche pour trouver un avocat dans la région, en fonction des spécialisations, notamment en droit des étrangers :

 Certains avocats travaillent dans le cadre de l’ « aide juridique ».

Mais qu’est-ce que c’est ?

En fait, il existe deux formes d’aide juridique :

  • l’aide juridique de première ligne : il s’agit d’informations juridiques et pratiques, d’un premier avis juridique ou encore d’un renvoi vers une organisation spécialisée. Tout le monde peut y avoir accès. Il n’y a pas de condition de revenus, de nationalité et de régularité de séjour. Pour toutes les adresses où vous pourrez bénéficier de l’aide juridique de première ligne : voir le site du Barreau de Mons.
  • l’aide juridique de deuxième ligne : elle permet aux personnes qui ont de faibles revenus (la preuve devra être donnée) de faire appel à un avocat à moindre coût. Il n’y a pas de condition de nationalité et de régularité de séjour. Pour plus d’informations, pour demander une aide juridique de 2e ligne ou pour trouver un avocat qui travaille dans le cadre de l’aide juridique, rendez-vous :
  • à la Cour de Justice (Bureau d’Aide Juridique) de Mons
    Rue des Droits de l’Homme 1 à 7000 Mons
    Tél : 065/379.704
    www.barreaudemons.be
  • Au Bureau d’aide juridique du Barreau de Tournai
    Place du Palais de Justice 4 à 7500 Tournai
    Tél : 069/36.00.08
    www.barreaudetournai.be

Il existe aussi une aide appelée « assistance judiciaire ». Il s’agit de l’avance des frais liés à la procédure judiciaire (y compris frais d’experts, de traducteur…). Les conditions financières sont les mêmes que pour l’aide juridique de deuxième ligne. Pour l’assistance judiciaire, adressez-vous également à la Cour de Justice.

Pour plus d’informations sur l’aide juridique et l’assistance judiciaire, consultez le site de l’Association pour le Droit des Etrangers (ADDE) : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/aide-juridique/aide-juridique